Conditions générales de vente :

Les présentes Conditions Générales de Baby lovely box ont pour objet de définir les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente des services et des produits aux Clients du Site Internet
www.babylovelybox.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de
produits et services proposés par Babylovelybox sur son site Internet www.babylovelybox.com (ci-après
le « Site » ou « le Site Internet»).
Toute commande passée sur le site www.babylovelybox.com suppose l’acceptation des présentes
Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées
en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant
la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes
Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Baby lovely
box se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans
préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes
préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

ARTICLE 1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS:
Baby lovely box a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une box
contenant des articles pour maman et bébé de 0 à 3 ans.
Les abonnements sont composés de 3 formules selon l’âge de votre enfant afin de recevoir des produits en
adéquation avec l’évolution de celui-ci.
Box Mignon : 0 à 1an
Box Bout de chou: 1 à 2 ans
Box Doudou : 2 à 3 ans

ARTICLE 2. ABONNEMENTS :
L’abonnement au service d’envoi de box peut se faire selon plusieurs modalités temporelles :
-L’abonnement mensuel sans engagement :
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box Baby lovely
box sans durée prédéfinie. Soit une reconduction mensuelle à compter de la date de la première box reçu.
Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale (sauf réduction
exceptionnelle) . Le Client pourra se désabonner de cette offre à tout moment. Une fois le prélèvement
effectué, le Client ne peut pas se rétracter pour le mois en cours. Son désabonnement sera effectif pour la
prochaine période.
-L’abonnement 12 mois avec engagement :
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison annuel d’une box Baby lovely box
par mois pendant 12 mois Soit 12 box pour une durée de 12 mois, à compter de la date de la première box
reçu. Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale (sauf réduction
exceptionnelle) et s’engage à un paiement mensuel obligatoire. Cet abonnement se reconduit la période
suivante. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, une fois le
prélèvement effectué, le Client ne peut pas se rétracter pour le mois ou l’année en cours. Son
désabonnement sera effectif pour la prochaine période.

ARTICLE 3. DISPONIBILITE DES SERVICES :

Les Services du site www.babylovelybox.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur
24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il
pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen,
Baby lovely box ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par
l’indisponibilité du site.

ARTICLE 4. TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN
VENTE SUR LE SITE :

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes
comprises.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Baby lovely box à tout moment et la
modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Selon la formule choisie, les prix de
vente des abonnements ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition afférents seront
indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

ARTICLE 5. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET BABY
LOVELY BOX :

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Baby lovely box
seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes
Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui
soient transmises par email.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord
avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de
l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 6. CONDITION DE PAIEMENT :
L’acceptation définitive s’effectue donc par le paiement en ligne et sécurisé. Le numéro de votre
commande vous est communiqué après acceptation par la banque de la transaction par CB. La
confirmation de votre commande vous est envoyée par mail aussi tôt. Celui-ci reprendra le récapitulatif
des articles commandés, les frais de ports ainsi que votre numéro de commande.
Nous acceptons les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE. Nous vous garantissons une
sécurité maximale.

ARTICLE 7. DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION :

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours
francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat
concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés au siège sociale Baby lovely box 12 rue de Nazareth
13011 Marseille .
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Baby lovely box remboursera Le Client de la somme
correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour.
Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte
bancaire du Client (hors frais de port).
Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de box, le Client doit, dans le délai
mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de
réception à l’adresse du siège social Baby lovely box 12 rue de Nazareth 13011 Marseille.
Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box. Le retour devra se faire aux frais du
Client, dans le coffret d’origine. L’emballage du coffret ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant

sur l’envoi d’une box par mois contenant 4 produits, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la
totalité du coffret. Le retour d’un coffret entraîne l’arrêt de plein droit de l’abonnement du Client.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ :

Baby lovely box propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni
le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Baby lovely box ne pourra en aucun cas être tenue
responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de
l’utilisation des produits présents dans le coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs
fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter
de l’utilisation des produits présents dans le coffret devra être adressée directement au fabricant.
La responsabilité de Baby lovely box au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente
ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers
même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que
défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le
contrôle exclusif de Baby lovely box. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies «
EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment
l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des
informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Baby lovely box ou
encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire.
Baby lovely box ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet
notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Baby lovely box ne
pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette
utilisation non conforme.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Baby lovely box doit être
formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 9. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT :

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales,
tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Baby
lovely box, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la
suspension de l’accès au service de Baby lovely box, voire la résiliation de son compte et abonnement en
fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et
intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Baby lovely box. Baby lovely box se réserve le droit de
refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un
nouveau compte.

ARTICLE 10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
GÉNÉRALES :

Baby lovely box se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de
Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Baby lovely box conseille au

Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande
sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.